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Le08/08/2024à16:08

| Autres - Juridique - Patrimoine

Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).
Le01/01/2024à13:01

| Autres - Social

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.
Le01/01/2024à13:01

| Autres - Social

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.
Le03/01/2020à09:01

| Autres - Juridique - Transversaux

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Le01/01/2018à10:01

| Autres - Social

Apprentis : cotisations sociales
Le01/01/2018à10:01

| Autres - Social

Apprentis : cotisations sociales
Le02/02/2015à14:02

| Autres - Fiscal - Transversaux

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

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